/Les risques du télétravail « sauvage »

Les risques du télétravail « sauvage »

En l’absence de contrat ou d’avenant instaurant et organisant le télétravail avec des plages horaires, le salarié risque de ne pas se voir reconnaître un accident de travail s’il se produit au lieu et au temps de travail, explique l’avocate Jacqueline Cortès dans sa chronique.

Publié aujourd’hui à 06h00 Temps de Lecture 2 min.

Article réservé aux abonnés

« L’employeur peut se voir reprocher une violation de son obligation de protection de la santé et de la sécurité du salarié. Cette obligation de droit commun s’impose à la situation de télétravail. »
« L’employeur peut se voir reprocher une violation de son obligation de protection de la santé et de la sécurité du salarié. Cette obligation de droit commun s’impose à la situation de télétravail. » Quentin Hugon / Le Monde

Question de droit social. Le télétravail, assoupli par les ordonnances du 22 septembre 2017, peut exposer l’entreprise à de multiples risques. Les ordonnances Macron ont en effet instauré un quasi-droit au télétravail, en obligeant l’employeur à motiver un éventuel refus. Le télétravail peut être organisé par accord collectif, dans une charte ou à défaut par « tout moyen » en accord direct avec le salarié.

Dans les faits, le ministère du travail constatait, dans une étude publiée le 4 novembre, que plus de la moitié des salariés pratiquent le télétravail en dehors de toute formalisation contractuelle.

Les avantages du télétravail sont nombreux pour le salarié comme pour l’employeur : supprimer le trajet domicile-entreprise, et donc réduire la fatigue, mieux concilier vie privée et vie professionnelle, diminuer les accidents de trajet et la pollution routière, etc. Il peut également faciliter l’emploi de personnes en situation de handicap ou de proches aidants. Mais installer le travail à domicile est une modification considérable des conditions de travail qui génère aussi des risques spécifiques.

Amende significative

Le salarié risque de ne pas se voir reconnaître un accident de travail, qualifié comme tel par l’article L1222-9 du code du travail, s’il se produit au lieu et au temps de travail. En effet, en l’absence de contrat ou d’avenant instaurant et organisant le télétravail avec des plages horaires, c’est le salarié qui aura la charge de démontrer le lieu et le temps de travail.

L’employeur peut, quant à lui, se voir reprocher une violation de son obligation de protection de la santé et de la sécurité du salarié. Cette obligation de droit commun s’impose à la situation de télétravail. Encore faut-il que l’entreprise se soit assurée que le poste de travail au sein du domicile est conforme aux normes de sécurité et d’ergonomie, afin d’éviter accidents et maladies. La sécurité des données personnelles est une autre prise de risque pour l’employeur, lorsque le salarié utilise du matériel personnel. Or l’amende peut être significative (4 % du chiffre d’affaires).

Enfin, l’éventuelle dégradation de la santé psychique du salarié liée à l’isolement est un risque pour tous : ainsi, dans le cas d’un salarié en télétravail licencié pour avoir menacé une collègue, la Cour de cassation a jugé qu’il fallait rechercher si le comportement du salarié n’était pas lié à un état de santé dégradé par son isolement professionnel (Cass. soc. 21 juin 2011, no 10-12116). S’il est généralement vécu comme source de souplesse dans l’organisation de travail du salarié, le télétravail doit toujours être instauré dans un cadre préalablement défini avec l’employeur, sans oublier les procédures de communication.